Emploi des personnes handicapées : Le Conseil général du Jura ne respecte toujours pas la loi !

Emploi des personnes handicapées :

Le Conseil général du Jura ne respecte toujours pas la loi !

   L'article L.323-2 du Code du travail stipule que les collectivités territoriales sont assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés lorsqu'ils occupent au moins vingt agents à temps plein. Or, de très nombreuses collectivités locales et territoriales jurassiennes ne respectent pas cette disposition légale. L'exemple le plus frappant est celui du Conseil général du Jura. En effet, en 2012, le taux d'emploi de travailleurs handicapés de l'institution départementale était de 4,64.% ! Pour ne pas avoir respecté cette obligation, le Département a dû verser une "amende" de 100 619 € au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).

  Même si la situation s’est améliorée ces dernières années, ce taux était de 2,34 % en 2007, le Conseil général ne respecte toujours pas ses obligations. Un comble pour une collectivité dont l'action sociale représente la principale compétence et qui intervient au quotidien auprès des personnes handicapées. Cette situation est d'autant plus choquante de la part de nos élus que ceux-ci sont toujours prompts à nous faire pleurer avec des discours à la fibre sociale bien rodée.

   La majorité départementale avait pourtant fait de cette question sa "priorité n° 1". Le programme du PS pour les élections cantonales des 21 et 27 mars 2011 était on ne peut plus clair. Les candidats s’engageaient en effet à "faire plus pour le handicap" et notamment à "donner l’exemple" en matière d’emploi des personnes handicapées. Promesses non tenues !

Comments

[ledindonenchaine]

Mea culpa, à défaut d’être envoyé au fin fond de l’Oural ou de la Sibérie en camps de rééducation comme au bon vieux temps, l’auteur de cette erreur sur le code du travail sera condamné à lire l’intégralité du Capital de Marx. Une fois ce détail réglé, car il s’agit bien là d’un point de détail n’est ce pas, face au sujet sensible qui nous préoccupe. Revenons aux choses sérieuses.

Je m’étonne qu’un militant syndical aussi aguerri s’offusque à ce point d’une si petite erreur et fasse totalement l’impasse sur le fond du sujet de cet article. A moins qu’il s’agisse d’une simple tentative de déstabilisation ou d’un règlement de compte entre militants syndicaux.

La CGT, comme les élus communistes au Conseil général du Jura, aux ordres de leur Grand Timonier socialiste, n’ont donc rien à dire sur le sujet, à savoir le non–respect par cette institution de son obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés ? Aucune revendication ? Pas même une protestation face à une situation proprement scandaleuse ?

Le département, institution locale en charge du social, dirigé depuis bientôt trois ans par une majorité socialo-communiste qui ne respecte toujours pas ses obligations dans le domaine, cela ne choque même plus au sein de la gauche bling bling départementale ?

Soyons sérieux. Reprenez-vous camarades, à défaut de quoi vous allez voir vos troupes et vos résultats fondre encore davantage lors des prochains scrutins électoraux. Nous serions alors bien loin du parti qui fut jadis le premier mouvement politique de France et qui compta jusqu’à 6 élus au sein de l’assemblée jurassienne à la Libération sur 32 sièges.

La pente sur laquelle vos représentants sont engagés au sein du conseil général du Jura semble bien glissante. A la botte, ou à moins que ce ne soit à la solde d’un président se disant de gauche mais ayant une pratique du pouvoir très droitière, nos vaillants élus communistes et leurs amis "socialistes" votent chaque année des millions d’euros pour le plus grand bénéfice de Ryanair. Compagnie, que Jacques Pélissard lui-même, premier représentant de la droite locale qualifiait il y a quelques mois de « négrier » ! Votent à tour de bras des aides individuelles aux entreprises sans la moindre contrepartie en termes de création d’emplois. Actant demain la disparition de nombreux centres routiers… Plus que la droite ne l’avait elle-même envisagé, un comble !

Pris entre la nécessité de survivre en conservant des élus au sein des collectivités locales et ses fondamentaux, cette composante historique de l’extrême gauche semble avoir perdu la boussole dans le Jura et tourné le dos à ses valeurs de base. Vous avez le droit de le nier. Vous avez le droit de le regretter. Le Dindon enchaîné se donne le droit de le dénoncer. C’est aussi cela la République, accepter la critique.

Je serais heureux toutefois de poursuivre avec vous ce débat sur l’action des communistes Jurassiens au sein des communes et du conseil général. Le Dindon possède d’ailleurs dans ses archives secrètes quelques documents particulièrement intéressants sur le sujet. Confraternellement.

[JF Coupé]

L'ancien article L323-2 du code du travail n'a pas été repris dans la recodification de 2008, il est difficile de prétendre qu'il n'est pas appliqué car l'article en question n'existe plus...



Pour votre gouverne, l'article L323-1 a quant à lui été recodifié sous les articles L5212-1 à L5212-4. Si vous devez faire référence à des articles, c'est à ceux ci !



J'ai de la peine pour les salariés de l'entreprise ou vous êtes délégué CFDT, ils sont apparemment mal défendus...



A la CGT ils font des formations de droit du travail, n'hésitez pas à changer de crèmerie !