Le livre noir de la gauche au Conseil général du Jura - Tome 1

Entrisme, purge des administrateurs et captation du bas de laine de la Régie Départementale des Transports du Jura (RDTJ)

   A la faveur d’une négociation très favorable de la Délégation de Service Public relative aux transports routiers interurbains de voyageurs datant de 2009 et jamais renégocié depuis par le conseil général, Jura Bus affiche chaque année un très bon résultat. L’établissement possède aujourd’hui un confortable trésor de guerre.

    De son côté, le conseil général, autorité de tutelle de Jura Bus -qui dispose toutefois de sa propre indépendance-, est confronté à une sérieuse crise budgétaire avec notamment une explosion des dépenses de fonctionnement. Le président de l’assemblée départementale, qui mène grand train depuis qu’il est à la tête de l’institution, souhaite mettre la main sur ce magot pour une opération de la plus haute importance pour le Jura : Sponsoriser des clubs sportifs et en particulier celui dirigé par son bras droit  au conseil général, le directeur général des services de l’institution départementale !

    Pour parvenir à ses fins, Christophe Perny n’a pas hésité à virer plus de la moitié des administrateurs de l’établissement dans des conditions plus que discutables et notamment les élus de l’opposition. Il a installé à leur place des amis, tous de gauche, qui ne peuvent rien refuser à leur chef…

- Livre noir du Conseil général du Jura sur Jura Bus -

Comments

[J.P. Thomas]

Quelques remarques concernant votre article consacré à JURABUS...



- je note que le président PERNY a procédé de la même façon au Conseil d'Administration de la Régie de Chalain-Vouglans (statut identique à celui de JURABUS) puisqu'il a démissionné d'office M. Bailly-Cochet de son poste d'administrateur pour le remplacer par M. Armand Spicher (apparemment plus compréhensif).

- les représentants de la collectivité au sein du Conseil d'administration d'un EPIC tel que JURABUS doivent être majoritaires, (c'est la raison pour laquelle figurent 8 conseillers généraux sur 15 postes d'administrateurs...) mais les conseillers généraux siégeant au CA de JURABUS doivent l'être dans la proportion majorité-minorité de la collectivité de référence. Il est donc illégal que tous les conseillers généraux de la minorité aient été sortis, mais aussi surprenant que le contrôle de légalité de la Préfecture ait laissé passé cet anomalie et encore plus surprenant que la minorité de droite du Conseil général n'ait pas introduit un recours devant le TA.

- pour ce qui concerne les résultats d'un EPIC tel que JURABUS, la collectivité de rattachement est en droit de rapatrier les excédents financiers réalisés par l'entreprise puisque, après tout, elle en est propriétaire et l'actionnaire unique... ceci pose bien sûr la question de l'investissement puisque l'entreprise est alors privée de son cash-flow et dans l'incapacité d'investir... comme vous le notez, elle risque, à court terme, de devoir aller tendre la main au Conseil général pour finir ses fins de mois... ce qui est peut-être le but recherché.

- enfin il y a un conflit d'intérêt évident dans le fait que la directeur général des services du Conseil général soit destinataire de fonds destinés à la promotion d'un club sportif qu'il dirige à titre personnel.